Usufruit temporaire ou droits usage de d'habitation
BRIN21
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Modifié par doris33 le 28/03/2015 à 09:30
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 mars 2015 à 17:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 mars 2015 à 17:29
A voir également:
- Usufruit temporaire ou droits usage de d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/03/2015 à 16:10
Modifié par Sorgin le 28/03/2015 à 16:10
Bonjour,
Vous vous faites des noeuds à la tête pour rien. Vous avez tout à fait le droit d'héberger gratuitement l'un de vos enfants dans un logement qui vous appartient, sans pour autant avoir à indemniser les autres. Cela ne lèse en rien vos autres enfants, vous ne vous appauvrissez pas pour autant, le bien est toujours là, il est à vous et vous faites ce que vous voulez.
Si par contre vous souhaitez protéger davantage celle-ci que les autres après votre décès, alors oui vous pouvez envisager de lui donner un droit d'usage et d'habitation, ou un usufruit, temporaire ou définitif, afin que les autres ne puissent pas l'obliger à quitter ce logement. Tout cela, vous devriez en parler avec votre notaire.
Cdlt
Vous vous faites des noeuds à la tête pour rien. Vous avez tout à fait le droit d'héberger gratuitement l'un de vos enfants dans un logement qui vous appartient, sans pour autant avoir à indemniser les autres. Cela ne lèse en rien vos autres enfants, vous ne vous appauvrissez pas pour autant, le bien est toujours là, il est à vous et vous faites ce que vous voulez.
Si par contre vous souhaitez protéger davantage celle-ci que les autres après votre décès, alors oui vous pouvez envisager de lui donner un droit d'usage et d'habitation, ou un usufruit, temporaire ou définitif, afin que les autres ne puissent pas l'obliger à quitter ce logement. Tout cela, vous devriez en parler avec votre notaire.
Cdlt
BRIN21
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28 mars 2015 à 16:37
28 mars 2015 à 16:37
Merci SORGIN de votre réponse.
"Des noeuds à la tête" dites-vous. Non, mais nous refusons d'avantager l'une de nos enfants par rapport aux 2 autres, même si celle-ci en a nettement plus besoin financièrement. Et puis le problème est surtout qu'à notre décès, le notaire va tout de suite s'apercevoir qu'elle a été nettement avantagée de notre vivant et il sera en droit de réclamer le remboursement des loyers non réglés.
Oui, la meilleure solution sera d'aller d'ores et déjà nous renseigner auprès d'un notaire, mais auparavant, nous pensions que quelqu'un, sur le site aurait pu nous parler de l'usufruit temporaire ou du droit d'usage et d'habitation.
Cordialement.
"Des noeuds à la tête" dites-vous. Non, mais nous refusons d'avantager l'une de nos enfants par rapport aux 2 autres, même si celle-ci en a nettement plus besoin financièrement. Et puis le problème est surtout qu'à notre décès, le notaire va tout de suite s'apercevoir qu'elle a été nettement avantagée de notre vivant et il sera en droit de réclamer le remboursement des loyers non réglés.
Oui, la meilleure solution sera d'aller d'ores et déjà nous renseigner auprès d'un notaire, mais auparavant, nous pensions que quelqu'un, sur le site aurait pu nous parler de l'usufruit temporaire ou du droit d'usage et d'habitation.
Cordialement.
nous refusons d'avantager l'une de nos enfants par rapport aux 2 autres
Cette notion d'avantage est très subjective puisque vous avez "2 autres enfants qui se débrouillent parfaitement" ; la vie est longue et le jour où la première s'en sortira mieux, peut-être l'un des 2 autres aura-t'il besoin d'un coup de pouce à son tour.
Et puis louer votre bien à votre fille l'empêche d'obtenir l'aide au logement, n'est-ce pas en quelque sorte un cadeau empoisonné ?
le problème est surtout qu'à notre décès, le notaire va tout de suite s'apercevoir qu'elle a été nettement avantagée de notre vivant et il sera en droit de réclamer le remboursement des loyers non réglés.
Le notaire ne sera en droit de rien du tout de son plein chef ; si vous avez établi un bail en bonne et due forme, votre fille a une dette envers vous, et si d'ici votre décès elle ne vous a pas payé ce retard de loyer, elle aura une dette envers la succession, dette que vos autres enfants peuvent faire intégrer à la succession ou pas (selon leur bon coeur...).
Le dédommagement que vous souhaitez aura lieu à ce moment-là, si ses frères le souhaitent et si votre succession le permet.
A part vous créer de nouveaux frais, ou bien la protéger de ses frères en cas de votre décès, je ne vois pas ce qu'un droit d'usage et d'habitation apportera. Vous pouvez tout aussi bien, même sans ça, faire des donations à vos fils, ou leur léguer votre quotité disponible par testament.
Cette notion d'avantage est très subjective puisque vous avez "2 autres enfants qui se débrouillent parfaitement" ; la vie est longue et le jour où la première s'en sortira mieux, peut-être l'un des 2 autres aura-t'il besoin d'un coup de pouce à son tour.
Et puis louer votre bien à votre fille l'empêche d'obtenir l'aide au logement, n'est-ce pas en quelque sorte un cadeau empoisonné ?
le problème est surtout qu'à notre décès, le notaire va tout de suite s'apercevoir qu'elle a été nettement avantagée de notre vivant et il sera en droit de réclamer le remboursement des loyers non réglés.
Le notaire ne sera en droit de rien du tout de son plein chef ; si vous avez établi un bail en bonne et due forme, votre fille a une dette envers vous, et si d'ici votre décès elle ne vous a pas payé ce retard de loyer, elle aura une dette envers la succession, dette que vos autres enfants peuvent faire intégrer à la succession ou pas (selon leur bon coeur...).
Le dédommagement que vous souhaitez aura lieu à ce moment-là, si ses frères le souhaitent et si votre succession le permet.
A part vous créer de nouveaux frais, ou bien la protéger de ses frères en cas de votre décès, je ne vois pas ce qu'un droit d'usage et d'habitation apportera. Vous pouvez tout aussi bien, même sans ça, faire des donations à vos fils, ou leur léguer votre quotité disponible par testament.
BRIN21
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28 mars 2015 à 17:00
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Merci. Mais justement, nous ne voudrions pas qu'à notre décès, nos enfants se disputent à cause de notre succession.... même si on n'est plus là pour le voir !!!
Vous nous dites : faire des donations à nos fils. Mais c'est justement là où se situe notre question : à combien pourrions-nous estimer cet usufruit temporaire, voire définitif, afin d'indemniser nos fils en conséquence.
Vous nous dites : faire des donations à nos fils. Mais c'est justement là où se situe notre question : à combien pourrions-nous estimer cet usufruit temporaire, voire définitif, afin d'indemniser nos fils en conséquence.
Vous pouvez vous faire une idée d'après ce barème de l'usufruit viager ou temporaire, sachant que pour le droit d'usage et d'habitation on l'estime à 60% de la valeur de l'usufruit.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete
Désolé de vous dire ça mais cela n'éteindra pas les risques de disputes : que se passera-t'il à votre décès, si votre fille habite toujours le bien et que vos fils veulent le vendre ?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete
Désolé de vous dire ça mais cela n'éteindra pas les risques de disputes : que se passera-t'il à votre décès, si votre fille habite toujours le bien et que vos fils veulent le vendre ?
roudoudou22
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28 mars 2015 à 17:29
28 mars 2015 à 17:29
C'est vote fille qui est dans le besoin et vous voulez avantager vos fils qui n'en ont pas besoin !!! totalement incompréhensible votre raisonnement.
Si votre fille est dans le besoin, vous avez une obligation alimentaire envers elle, et c'est la loi qui vous l'impose, donc ce n'est pas une libéralité qui doit être compensée par un avantage envers vos fils qui n'en ont pas besoin.
Revoyez votre manière de raisonner.
Si votre fille est dans le besoin, vous avez une obligation alimentaire envers elle, et c'est la loi qui vous l'impose, donc ce n'est pas une libéralité qui doit être compensée par un avantage envers vos fils qui n'en ont pas besoin.
Revoyez votre manière de raisonner.
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