Dégrèvement accordé.
missy75
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missy75 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015 - 29 mars 2015 à 09:59
missy75 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015 - 29 mars 2015 à 09:59
A voir également:
- Dégrèvement accordé.
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roudoudou22
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28 mars 2015 à 14:42
28 mars 2015 à 14:42
Mais à ce jour, je n'ai tjs rien reçu
C'est anormal, délai moyen 3 semaines.
Vous devriez rappeler votre centre des finances publiques, il y a du y avoir un loupé dans l'ordonnancement du dégrèvement.
C'est anormal, délai moyen 3 semaines.
Vous devriez rappeler votre centre des finances publiques, il y a du y avoir un loupé dans l'ordonnancement du dégrèvement.
bonjour,
Aviez-vous payé la totalité ( ou même une partie ) des impôts faisant l'objet des dégrèvements ? Parceque si vous n'avez pas payé, inutile d'attendre un remboursement ...
Aviez-vous payé la totalité ( ou même une partie ) des impôts faisant l'objet des dégrèvements ? Parceque si vous n'avez pas payé, inutile d'attendre un remboursement ...
missy75
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28 mars 2015 à 19:53
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Oui, j'en avais payé la totalité.
missy75
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29 mars 2015 à 09:59
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Non, pas d'autres dettes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...