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Comment reprendre un logement pour mettre mon fils dans l'appart

emmanuel - 29 mars 2015 à 17:18
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 29 mars 2015 à 17:21
Bonjour, je souhaiterai savoir ce qu'il faut que je fasse pour recuperer le logement pour mon fils et le bail avec le locataire qui y est se termine le 01/04/2016 et je voudrai le reprendre au plus tot pour mon fils merci de me dire les démarches a faire

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 mars 2015 à 17:21
Bonjour,

au plus tôt, non pas vraiment, vous ne pouvez résilier le bail de votre locataire qu'à la date du 01 04 2016, sous réserve que vous le préveniez en bonne et due forme au moins six moins avant la date.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/

Cordialement
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