succession donation

Question

Bonjour, 
Voilà la situation mon père vient de decéder .
Mes parents c était fait donnation mutuelle sur le bien construit pendant leur mariage sur un terrain que mon père a eu en donnation .
Donc le bien au décès de mon père reviens à ce jour à ma mère car elle a usufruit jusqu'à son décès 
moi leur fille j ai construit une maison sur ce c même terrain un agrandissement de leur maison avec mon mari
question
Ma maison M appartient elle 
Peux t on faire une division de parcelle et me faire donation du terrain que(quel cout)
et faire donnation d une partie de la maison de mes parents à mon frère 
doit on voir un notaire pour la succession à ma ère ou bien ça se fait automatiquement vu la donnation effectué entre eux il y a des années
cordialement

condorcet · Answer

c était fait donnation mutuelle
Cela n'existe pas.
Ne serait-ce pas une donation au dernier vivant.

Donc le bien au décès de mon père reviens à ce jour à ma mère car elle a usufruit
Le choix appartient à votre mère.
Avez-vous connaissance de son option ?

Ma maison M appartient elle
Peut-être. Ce n'est pas certain !

Peux t on faire une division de parcelle et me faire donation du terrain 
L'ensemble étant dans l'indivision, il serait plus tôt question d'un partage partiel pour vous attribuer une parcelle.

condorcet · Answer

option de ma mère elle ne sait pas
Qu'elle se décide auprès de son notaire

Succession donation

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters