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Droit acquis succession

poupounet - 30 mars 2015 à 05:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2015 à 06:01
Bonjour,
Après 18 ans de vie commune, je me suis mariée. J'aimerais connaître mes droits(usufruit combien de temps je peux rester dans la maison etc...) à la mort de mon époux sachant que la maison on l'a acheté il y a 18 ans mais à son nom et qu'il a un fils d'une précédente union.
cdt

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
30 mars 2015 à 06:01
J'aimerais connaître mes droits(usufruit combien de temps je peux rester dans la maison etc...)
Un quart en pleine propriété + un droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison et le mobilier la garnissant.
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