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Problème de panneau pré-enseigne

angerty Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015 - 30 mars 2015 à 21:08
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 avril 2015 à 14:17
J'habite hors agglomération et un de mes voisins a planté son panneau pré-enseigne à quelques mètres devant mon entrée au bord de la route nationale.
Tout le monde pense que son restaurant est chez moi alors qu'il habite à 5 kms du panneau et cela n'est pas précisé. je suis constamment dérangée. La discussion à l'amiable est impossible. Que faire ? Quels sont mes droits ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 30/03/2015 à 21:16
Bonsoir,

Vous en avez parlé avec lui ? Ou encore en lettre recommandée AR en lui exposant le problème ?

Ainsi d' ailleurs qu' avec le maire ?

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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angerty
1 avril 2015 à 14:12
Bonjour,

Merci de votre conseil.
En fait, Il sait très bien que son panneau est mal placé mais cela l'arrange là où il est placé (dans un carrefour) alors je vais me rapprocher de la mairie pour avoir plus de précision sur l'arrêté municipal.
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Réponse 2 / 3
Avoka
30 mars 2015 à 23:59
Bonjour,

Ouvrez un resto...:-)
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 059
1 avril 2015 à 14:17
Si le panneau est implanté correctement par rapport au domaine public, s'il ne constitue ni un danger ni une gêne à la circulation ça va être très difficile à lui faire enlever ....

De seuls motifs d'esthétique ou de "dérangement" ne seront probablement pas suffisants.


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