Erreur regime chomage
louna60
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caroledu92 Messages postés 14623 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 - 6 avril 2015 à 13:40
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caroledu92
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6 avril 2015 à 11:12
6 avril 2015 à 11:12
Bonjour
En mars 2005, vous ne pouviez pas rester inscrit puisque vous étiez en congé maternité. Vous avez surement reçu aussi des indemnités de la Sécu. Le cumul n'est pas possible. Les fichiers ont été croisés et votre trop perçu est ressorti. Vous n'étiez peut-être plus inscrite. Donc cela ressort des réinscription
Le délai de prescription pour une dette "classique" envers Pôle emploi est de 3 ans. 10 ans quand il s'agit d'une fraude. Ne pas déclarer son congé maternité est sans doute une fraude quelque part.....
En mars 2005, vous ne pouviez pas rester inscrit puisque vous étiez en congé maternité. Vous avez surement reçu aussi des indemnités de la Sécu. Le cumul n'est pas possible. Les fichiers ont été croisés et votre trop perçu est ressorti. Vous n'étiez peut-être plus inscrite. Donc cela ressort des réinscription
Le délai de prescription pour une dette "classique" envers Pôle emploi est de 3 ans. 10 ans quand il s'agit d'une fraude. Ne pas déclarer son congé maternité est sans doute une fraude quelque part.....
6 avril 2015 à 12:20
6 avril 2015 à 12:22
6 avril 2015 à 13:40