Taxe foncière
lululea
Messages postés
162
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2018
-
2 avril 2015 à 21:54
lululea Messages postés 162 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018 - 9 avril 2015 à 18:21
lululea Messages postés 162 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018 - 9 avril 2015 à 18:21
A voir également:
- Taxe foncière
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Taxe foncière cuisine 9m2 - Forum taxes locales
- Taxe fonciere invalidite 2eme categorie ✓ - Forum invalidité
4 réponses
lululea
Messages postés
162
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2018
7 avril 2015 à 18:02
7 avril 2015 à 18:02
bonjour,
Justement, cette situation concerne ma belle-mère
Elle et son défunt mari ont fait une attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant
Donc succession réglée, puisqu'il n'y arien a donner aux enfants
Mais la notaire a parlé: La taxe foncière restera au nom de Mr
voilà
Justement, cette situation concerne ma belle-mère
Elle et son défunt mari ont fait une attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant
Donc succession réglée, puisqu'il n'y arien a donner aux enfants
Mais la notaire a parlé: La taxe foncière restera au nom de Mr
voilà
L'ennuyeux pour le notaire est que ce n'est pas à lui de décider, il faut donc aller au cadastre et demander le changement d'en tête.
lululea
Messages postés
162
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2018
9 avril 2015 à 18:21
9 avril 2015 à 18:21
ok merci du tuyaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...