Sujet Précédent Sujet Suivant

Rediger l'avenant à son bail

nouvimo - Modifié par BmV le 7/04/2015 à 11:41
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   - 14 avril 2015 à 12:25
Bonjour,


mon locataire, il s'agit d'un local industriel , m'informe qu'il a vendu ses parts
comment rediger l'avenant à son bail 3.6.9 .
je pense que je dois inscrire le nom du ou des nouveaux gérants , lui demander
son K BIS ETC...

merci de m'informer de la marche à suivre;
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
14 avril 2015 à 12:25
Bonjour,

Le bail est conclu au nom de la société locataire.
Même si il a vendu les parts sociales de la société, le locataire reste le même et il n'y a aucune formalité particulière à faire sauf si dispositions particulières dans votre bail.

Vous pouvez éventuellement réclamer un Kbis pour avoir le nom du nouveau gérant.

Cdlt
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses
modèle d'avenant à un bail de location à modifier
proprietaire.com -
Foyer -

1 réponse
model d'avenant de modification de bail
yoann abidjan -
feloxe -

5 réponses