Montant autorisé en argent liquide
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nikita2626
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nikita2626 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015 - 10 avril 2015 à 09:55
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2 réponses
Toute personne (résidente française ou non) est soumise à l'obligation déclarative.
L'obligation de déclarer les fonds s'applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d'intérêt, quand bien même ils transportent des sommes, titres ou valeurs d'un montant inférieur à 10 000 euros, dès lors que l'addition des fonds transportés par ces personnes dépasse le seuil de 10 000 euros.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10796-obligation-declarative-des-sommes-titres-et-valeurs
L'obligation de déclarer les fonds s'applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d'intérêt, quand bien même ils transportent des sommes, titres ou valeurs d'un montant inférieur à 10 000 euros, dès lors que l'addition des fonds transportés par ces personnes dépasse le seuil de 10 000 euros.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10796-obligation-declarative-des-sommes-titres-et-valeurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...