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Rupture conventionnelle

Résolu
yvette - 12 avril 2015 à 09:26
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 12 avril 2015 à 09:44
Bonjour, mon employeur vend son commerce comment savoir quelle sera mon indemnite de depart.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 613
12 avril 2015 à 09:44
Bonjour,

S'il y a vente de fonds de commerce, vous n'aurez aucune indemnité puisque vous êtes incluse dans la vente.
Votre contrat de travail se poursuit dans le nouveau commerce, dans les mêmes conditions que précédemment. Votre ancienneté sera reprise, vos avantages (si vous en avez) seront également reprise, votre salaire restera inchangé...

CB
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