Sous compteur provisoire EDF

keufer Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 13 avril 2015 à 12:56
 Papaschultz - 13 avril 2015 à 21:47
Bonjour,

Problème compteur EDF :

Suite à la division d'un appartement (qui en était 2 à l'origine) en deux appartements, je souhaite installer un compteur EDF (celui qui existait à l'origine a été supprimé il y a bien longtemps). ERDF me répond qu'il ne peut pas, en l'état, installer un compteur car l'installation existante est obsolète, il faut refaire la colonne, j'ai donc engager cette démarche envers la copropriété etc ... mais j'ai peur que cela prenne énormément de temps, certains acteurs (syndic de copropriété / électricien) m'annonce des délais pouvant aller jusqu'à trois ans.

Est il possible pendant cette période de louer l'appartement via un sous-compteur,si cela est provisoire ? Je sais qu'il est interdit de revendre de l'électricité, alors comment faire ?

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
13 avril 2015 à 13:47
Bonjour,

Vous pourriez louer vos appartements en meublé avec charges comprises et bloquées, dans le contrat de location. Ces baux seraient d'un an renouvelables.
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Bonjour
En électricité il existe une douzaine de fournisseurs, donc pas obligatoirement EDF
La revente de l'électricité étant interdite par tous . Louez en meublé et charges au forfait
ce qui est la seule solution
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer principal, si le contrat le prévoit

Cette méthode du forfait est simple et pratique. Attention néanmoins : le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges et il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire. Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire ! Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-
charges-reelles-ou-forfaitaires
Evitez les sous compteurs, car nul n'est obligé de payer la conso d'un sous compteur
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Bonsoir,

Les éclairages de Rochat et marmenard sont très justes, (+1)

Mais bon, désolé de parler en électricien de base... :
- Le disjoncteur sera chez vous... Que se passe-t-il en cas de disjonctage si vous êtes en vacances pendant 3 semaines ?
- La coupure générale de même, un problème de sécurité...
- Tout cela n'est réglementairement pas bon au vu de la norme nf c15-100.
- Et un nid à problème de surcroit.

Cela reste donc une situation compliquée pour l'avenir et rend le premier appartement in-louable.

Au regard d'ERDF et de la législation, une division d'installation = une création, donc un consuel + un raccordement neuf.

Cordialement,
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