Travaux d'amélioration de la performance énergétique

Shuka0 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 14 avril 2015 à 16:11
Shuka0 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 avril 2015 à 10:15
Bonjour à tous,

C'est ma première participation à ce forum où je viens prendre des conseils donc j'en profite pour saluer toutes les personnes qui liront ce message et les remercier par avance de l'aide apportée.

Je suis locataire d'une maison depuis presque deux ans. J'ai toujours payé très cher d'électricité car le chauffage est électrique, l'eau est chauffée par un ballon électrique, la cuisinière est électrique et je suis équipée d'un sèche-linge et d'un lave-vaisselle.
Les deux réévaluations faites par EDF m'imposent toujours une augmentation de mensualité. J'ai leur ai téléphoné pour savoir d'où venait cette consommation très importante d'électricité. Nous avons fait une comparaison énergétique par rapport à d'autres habitations dans les mêmes conditions et j'ai appris que je payais le double de la moyenne. EDF me dit que cela tient au fait que la maison est mal isolée (vitrage simple, jour très important autour des portes et des fenêtres, gros taux d'humidité).

J'ai donc contacté mes propriétaires pour leur demander un DPE (que je n'ai pas eu à la signature du bail). Il se situerait entre E et F (après estimation). Après leur avoir exposé le problème, ils m'ont affirmé ne pas vouloir faire de travaux d'isolation des portes et fenêtres de toute façon. J'ai été invitée à chercher un autre logement si je n'étais pas contente.

J'ai lu sur le site du gouvernement que les propriétaires sont tenus d'effectuer les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement. Ma question est la suivante: mon cas de figure rentre t-il dans le cadre de la loi? Mes propriétaires doivent-ils effectuer ces travaux obligatoirement? Et si oui, comment les contraindre à le faire (car je n'ai pas envie de quitter cette maison qui me plaît beaucoup par ailleurs)?

Merci d'avoir lu cette longue explication... Et merci par avance pour vos futures réponses.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 941
14 avril 2015 à 18:00
Bonjour,

J'ai lu sur le site du gouvernement que les propriétaires sont tenus d'effectuer les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement.

Absolument pas. Votre bailleur aurait du vous remettre le DPE, mais il ne l'a pas fait.

Voyez ci-dessous des explications concernant ce manquement.

Une fois le diagnostic effectué, le technicien émet des préconisations d'amélioration permettant aux propriétaires et locataires de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie. Ces recommandations sont à ce jour purement incitatives et les travaux ne sont jamais obligatoires dès lors que le logement est décent.

Les sanctions

Aucune sanction spécifique n'est fixée par la loi en cas d'absence de diagnostic de performance énergétique ou de remise d'un diagnostic erroné. Toutefois, il s'agit bien d'une obligation ! Pour louer en toute sécurité et entretenir de bons rapports avec son locataire, il est donc toujours fortement recommandé de remettre ce diagnostic.

Par ailleurs, le locataire ne peut pas se prévaloir à l'encontre du propriétaire-bailleur des informations contenues dans ce diagnostic qui n'a qu'une valeur informative.

Cdlt.
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Energizor Messages postés 25701 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mai 2024 19 203
14 avril 2015 à 19:25
Bonjour,

Aucune loi, aucune réglementation ne peut obliger un propriétaire à améliorer l'isolation ou la performance énergétique d'un logement mis à la location.
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Shuka0 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015
16 avril 2015 à 10:15
Merci pour vos réponses.
Il me reste à déménager!
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