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Rachat rente at

mumu510 - 15 avril 2015 à 09:45
lynamimi5 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 6 mai 2015 à 06:47
Bonjour, voila je perçois une rente at depuis 1995 j ai un taux a 18% et je perçois 410 euro par trimestre et j ai vu que certaine personne ayant 15 ou 16% percevais plus que moi je voulais savoir comment c étais calculé soit en fonction de l age ect... et savoir aussi si je pouvais racheter la rente je vous remercie d avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
lynamimi5 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 1
6 mai 2015 à 06:47
Juste une petit question il n y a vraiment aucun recours les personnes ayant été consolidé en 1998 ne peuvent pas predendre au rachat de leur rente At
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poiuy99 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 2
25 avril 2015 à 09:28
Bonjour,

Le montant de la rente est calculé à partir du salaire des 12 mois précédant l'arrêt de travail. Il est égal au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50%. En gros, ce n'est pas le taux de la rente qui fait varier le montant de votre rente AT mais le salaire le mois précédent l'arrêt de travail.
Pour un évuentuel rachat, le mieux c'est de voir avec votre CPAM

Cordialement,
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
28 avril 2015 à 17:48
Bonjour,
Votre rente n'est pas rachetable car l'accident est antérieur au 6/2/2006, date à laquelle les dispositions ont changé.
Cordialement
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lynamimi5 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 1
4 mai 2015 à 17:13
Tu es sur de ça car loi 2006 ne dit pas sa
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rosieres1
4 mai 2015 à 17:52
Bonjour,
De quelle loi parlez vous????
Il s'agit d'un décret 2006.2011 du 2/2/2006 paru au JO du 5/2/2006 qui a modifié les dispositions de l'article R434.5......
Cordialement
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lynamimi5 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 1 > rosieres1
4 mai 2015 à 18:17
Ciril 17 /2006
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lynamimi5 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 1 > rosieres1
4 mai 2015 à 18:18
Cir 17. 2006 pardon qui dit que la koi à été modifié pour les rente At
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rosieres1
4 mai 2015 à 20:45
Bonjour,
Il s'agit de la circulaire d'application du décret auquel je fais référence....Relisez le §II et vous verrez que les rentes antérieures au 6/2/2006 ne sont plus rachetables (sauf si l'ancien délai n'est pas écoulé, ce qui ne peut pas être le cas du demandeur mumus510)
sans rancune
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