Délégué du personnel démissionne : que devient le suppléant ?

Résolu
monissou Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019 - 16 avril 2015 à 22:21
 Utilisateur anonyme - 17 avril 2015 à 17:49
Bonjour,
Je suis délégué du personnel suppléant. Le délégué titulaire a démissionné de l'entreprise. Est-ce que je dois obligatoirement prendre sa place ? Si je refuse quelles sont les démarches que je dois effectuer ? Etant donné qu'il n'y a pour l'instant plus de délégué titulaire (dans notre collège), est-ce qu'il doit y avoir de nouvelles élections ? Merci par avance de vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
17 avril 2015 à 17:49
Bonjour,

En tant que suppléant, vous devenez automatiquement titulaire.
Si vous ne voulez pas, la seule solution est de démissionner.
Il faudra que le chef d'entreprise organise de nouvelles élections. Avant ces élections, il y aura une période sans DP.

Cordialement
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julien77777 Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 12
17 avril 2015 à 13:19
Bonjour,

De pars votre statut vous reprenez son poste, vous ne pouvez le quitter sans remplacent, un remplacent provisoire peu être nommé le temps de nouvelles élections. a vous de formuler la demande de nouvelles élections et de remplacement au près de votre administration (qui peu refuser qu'un remplacent provisoire soit nommée le temps de nouvelles élections).

Bonne continuation.
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Utilisateur anonyme
17 avril 2015 à 17:45
Il serait préférable de ne pas mélanger la Fonction publique et le secteur privé. Les délégués du personnel n'existent pas dans l'Administration.
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