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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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Modifié par Josh Randall le 18/04/2015 à 15:13
Modifié par Josh Randall le 18/04/2015 à 15:13
Bonjour
Tu as mélangé deux parties qui sont clairement distinctes.
Certains aménagements et constructions sont exonérés :
- constructions jusqu'à 5 m²,
- ceux affectés à un service public,
- les logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM),
- les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.),
- un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l'identique.
Les communes et EPCI ont la possibilité d'exonérer en partie ou en totalité de la part communale ou départementale :
[...]
- les annexes (pigeonnier, colombier, abri de jardin, etc.) soumises à déclaration préalable.
Autrement dit, la TA sur les abris de jardin est exigible </gras>sauf</gras> si des communes ou EPCI ont pris des dispositions réglementaires (arrêté municipal, délibération) pour faire en sorte que les abris de jardin soient exonérés de la TA.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Tu as mélangé deux parties qui sont clairement distinctes.
Certains aménagements et constructions sont exonérés :
- constructions jusqu'à 5 m²,
- ceux affectés à un service public,
- les logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM),
- les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.),
- un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l'identique.
Les communes et EPCI ont la possibilité d'exonérer en partie ou en totalité de la part communale ou départementale :
[...]
- les annexes (pigeonnier, colombier, abri de jardin, etc.) soumises à déclaration préalable.
Autrement dit, la TA sur les abris de jardin est exigible </gras>sauf</gras> si des communes ou EPCI ont pris des dispositions réglementaires (arrêté municipal, délibération) pour faire en sorte que les abris de jardin soient exonérés de la TA.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2015 à 15:53
Oui voilà j'ai omis ça.
merci