A voir également:
- Notification a tiers détenteur
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Durée de conservation d'un avis à tiers détenteur - Forum Banque et Crédit
- Versement aeeh après notification - Forum AAH / Handicap
- Saisie administrative à tiers détenteur 75 euros - Forum Justice
- Avis tiers détenteur à l'employeur - Forum Impôts
1 réponse
bonjour,
Normalement, la banque reçoit la notification en même temps que vous vu qu'elles sont envoyées en même temps. Donc si votre solde est créditeur le jour de la réception de cette notification, votre banque va bloquer ce solde ( moins l'équivalent du RSA ) pendant deux mois avant de le verser à la trésorerie. Si le solde est négatif, il n'y aura rien de bloquer. Vous aurez en plus des frais d'ATD de la part de votre banque ( une petite centaine d'euros ).
Normalement, la banque reçoit la notification en même temps que vous vu qu'elles sont envoyées en même temps. Donc si votre solde est créditeur le jour de la réception de cette notification, votre banque va bloquer ce solde ( moins l'équivalent du RSA ) pendant deux mois avant de le verser à la trésorerie. Si le solde est négatif, il n'y aura rien de bloquer. Vous aurez en plus des frais d'ATD de la part de votre banque ( une petite centaine d'euros ).
22 avril 2015 à 20:19