Frais medicaux
rimkaben
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Sabah7913 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015 - 2 mai 2015 à 00:35
Sabah7913 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015 - 2 mai 2015 à 00:35
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Sabah7913
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2 mai 2015
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2 mai 2015 à 00:35
2 mai 2015 à 00:35
Bonsoir,
Il s'agit d'un accident scolaire.
Il est nécessaire que l'école fasse une déclaration d'accident auprès du rectorat pour que votre enfant soit indemnisé pour son préjudice corporel et vous pour les frais annexes: frais médicaux restés à charge, frais de déplacement, ....
Vous avez souscrit un contrat pour votre jeune enfant lors de la rentrée scolaire, style MAE.
Il faudrait leur déclarer cet évènement pour qu'il assure un recours pour votre compte au titre de la garantie dite Recours, voire même intervenir directement si le contrat prévoit une garantie pour couvrir ce risque.
Concernant la prise en charge jusqu'à ses 18 ans, cela paraît peu probable compte tenu de la nature des blessures: fracture du bras.
Cela aurait été plus délicat, s'il s'agissait de dommages dentaires mais ce n'est pas le cas.
Cdt
Il s'agit d'un accident scolaire.
Il est nécessaire que l'école fasse une déclaration d'accident auprès du rectorat pour que votre enfant soit indemnisé pour son préjudice corporel et vous pour les frais annexes: frais médicaux restés à charge, frais de déplacement, ....
Vous avez souscrit un contrat pour votre jeune enfant lors de la rentrée scolaire, style MAE.
Il faudrait leur déclarer cet évènement pour qu'il assure un recours pour votre compte au titre de la garantie dite Recours, voire même intervenir directement si le contrat prévoit une garantie pour couvrir ce risque.
Concernant la prise en charge jusqu'à ses 18 ans, cela paraît peu probable compte tenu de la nature des blessures: fracture du bras.
Cela aurait été plus délicat, s'il s'agissait de dommages dentaires mais ce n'est pas le cas.
Cdt
Enka1
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22 avril 2015 à 21:14
22 avril 2015 à 21:14
Bonjour,
Porter plainte ??? pourquoi, il aurait été agressé ?
Porter plainte ??? pourquoi, il aurait été agressé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...