Accident et conges
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muscleman
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muscleman Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 5 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 27 avril 2015 à 19:26
muscleman Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 5 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 27 avril 2015 à 19:26
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1 réponse
jee pee
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Modifié par jee pee le 27/04/2015 à 17:57
Modifié par jee pee le 27/04/2015 à 17:57
Bonjour,
En l'état de la réglementation en vigueur en France, les arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont assimilés à du travail effectif pour l'acquisition des congés payés.
Donc pendant l'AT tu continues à acquérir des jours de congés normalement.
ref : http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2013-05/conges_payes.pdf
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
En l'état de la réglementation en vigueur en France, les arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont assimilés à du travail effectif pour l'acquisition des congés payés.
Donc pendant l'AT tu continues à acquérir des jours de congés normalement.
ref : http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2013-05/conges_payes.pdf
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2015 à 19:26