Carte grise aux noms des 2 concubins.....
GEDEON2011
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 30 avril 2015 à 09:55
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 30 avril 2015 à 09:55
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pititenouette
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30 avril 2015 à 09:55
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Bonjour,
Dès lors que vos deux noms apparaissent sur la facture, vous êtes tous deux propriétaires du véhicule.
Elle ne peut pas vendre le véhicule sans votre accord et vous pouvez réclamer une partie du prix de vente.
Il ne s'agit pas de négocier le certificat de cession mais tout simplement d'obtenir votre dû.
Dès lors que vos deux noms apparaissent sur la facture, vous êtes tous deux propriétaires du véhicule.
Elle ne peut pas vendre le véhicule sans votre accord et vous pouvez réclamer une partie du prix de vente.
Il ne s'agit pas de négocier le certificat de cession mais tout simplement d'obtenir votre dû.