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Marie.54
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2015 à 11:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2015 à 11:05
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condorcet
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1 mai 2015 à 08:57
1 mai 2015 à 08:57
j'aimerais savoir comment se calcule la part que ma maman m'a fait de sa donation
En retenant les sommes indiquées dans votre message, il en ressort que les successions de vos parents ont été réglées en même temps par votre notaire permettant ainsi à chacun d'obtenir un montant correspondant à ses droits dans le cadre d'un partage faisant cesser l'indivision.
Pour répondre à votre question, il est nécessaire de connaître la situation exacte de chaque succession :
-cette maison appartenait-elle à vos 2 parents ou à votre mère seulement;
-s'il s'agissait d'un bien de communauté, quels ont été les droits de votre mère dans la succession de votre père (avec ou sans donation au dernier vivant)
-s'agit-il réellement d'une "donation" de votre mère, ou de son testament vous léguant ses droits dans cette maison.
En retenant les sommes indiquées dans votre message, il en ressort que les successions de vos parents ont été réglées en même temps par votre notaire permettant ainsi à chacun d'obtenir un montant correspondant à ses droits dans le cadre d'un partage faisant cesser l'indivision.
Pour répondre à votre question, il est nécessaire de connaître la situation exacte de chaque succession :
-cette maison appartenait-elle à vos 2 parents ou à votre mère seulement;
-s'il s'agissait d'un bien de communauté, quels ont été les droits de votre mère dans la succession de votre père (avec ou sans donation au dernier vivant)
-s'agit-il réellement d'une "donation" de votre mère, ou de son testament vous léguant ses droits dans cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2015 à 10:16
mon père étant decede avant mais il le souhaitait aussi
6 mai 2015 à 11:05
Les 5 enfants étant des héritiers réservataires, il leur revenait de droit une partie de la succession : la réserve, égale aux 3/4, soit 3/20 individuellement.
Ma mère a fait un testament chez le notaire avec 2 témoins pour me laisser sa part
En raison de cette "réserve", elle ne pouvait vous léguer toute sa "part".
Il restait 1/4, dénommé la quotité disponible, qui vous est revenu en + des 3/20 de la réserve.
Le calcul ne peut être opéré car les droits recueillis par votre mère dans la succession de votre père ne sont pas connus avec précision.
Vous pouvez accorder confiance à votre notaire, cette situation se présente quotidiennement dans une étude notariale.