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roudoudou22
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1 mai 2015 à 10:00
1 mai 2015 à 10:00
l'impayer datte de 2012 quand je vivais avec mon ex
Dès lors que vous occupiez le logement au 1er janvier 2012, vous êtes solidairement responsable de la taxe que vous n'avez acquittée ni vous ni votre ex.
Le Trésor est donc dans son droit de poursuivre le recouvrement de cette créance, y compris auprès de vous même.
Dès lors que vous occupiez le logement au 1er janvier 2012, vous êtes solidairement responsable de la taxe que vous n'avez acquittée ni vous ni votre ex.
Le Trésor est donc dans son droit de poursuivre le recouvrement de cette créance, y compris auprès de vous même.
17 mai 2015 à 20:07
17 mai 2015 à 20:33