Occupation de logement illicite
tunga1
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 1 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2015
-
1 mai 2015 à 17:35
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 mai 2015 à 17:51
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 mai 2015 à 17:51
A voir également:
- Occupation de logement illicite
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Un événement a été ajouté à votre demande de logement - Forum Louer un logement
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Lettre logement insalubre humidité - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
1 mai 2015 à 17:39
1 mai 2015 à 17:39
Bonjour,
vous parlez de votre domicile, c'est à dire, propriétaire, titulaire du bail ?
Qui est cette personne, quel est le lien de parenté ?
A priori, vous êtes en droit de ne pas tolérer cette personne, et de la mettre dehors, dans la pratique, cela peut être plus difficile.
Donnez quelques détails.
Cordialement
vous parlez de votre domicile, c'est à dire, propriétaire, titulaire du bail ?
Qui est cette personne, quel est le lien de parenté ?
A priori, vous êtes en droit de ne pas tolérer cette personne, et de la mettre dehors, dans la pratique, cela peut être plus difficile.
Donnez quelques détails.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2015 à 17:49
1 mai 2015 à 17:51