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Declaration dimpots SCI non sourmise a l'impot sur les societes

Tootsie84 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 5 mai 2015 à 18:20
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 mai 2015 à 21:05
Bonjour,
pour l'identification des associes comment repartit-on le nombre de parts et le montant nominal des parts si un associe est usufruitier a 100% et l'autre nu proprietaire a 100%?

Merci de votre aide!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
5 mai 2015 à 21:05
c'est l'usufruitier qui déclare les revenus de la sci
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