Enfants d'une autre personne à chargeRésolu

Question

Bonjour,

Je suis à la charge depuis juillet 2014 des 4 enfants de mon frère décédé.
Je leur verse donc de quoi subvenir à leur besoin (alimentaire, scolaire,...).

Ma question est : est-ce que je peux déduire de mes impôts cette somme que je leur verse même s'ils résident à l'étranger et qu'ils ne vivent donc pas sous mon toit ?

Si oui, dans quelle partie de la déclaration faut-il l'inscrire ?

Merci d'avance !

flocroisic · Answer

Bonjour,

Sont-ils mineurs ?
Sont ils orphelins de leurs 2 parents ?
En avez vous la garde suite à jugement ?

psg10 · Answer

Merci tout d'abord de m'avoir répondu aussi rapidement :)

Oui ils sont tous mineurs et deux d'entre eux sont scolarisés (à l'étranger).

Non leur mère est toujours auprès d'eux mais n'a malheureusement aucun revenu. Elle ne peut pas subvenir à leur besoin.

Oui ils sont à ma charge suite à une décision de justice du pays où ils résident actuellement (j'ai les justificatifs avec moi).

william049 · Answer

Excusez-moi, j'ai répondu un peu vite, vous devriez vous relire aussi avant de valider car vous écrivez être à leur charge alors que c'est le contraire.

Cdt

flocroisic · Answer

Pour pouvoir les compter à votre charge, cela ne pourrait etre qu'à titre d'enfant recueilli.
Mais, il devrait l'être sous votre toit, ce n'est qui est pas le cas ici.

quelques cas de jurisprudence  :
- ainsi, un contribuable qui assume l'entretien d'un enfant mineur, mais qui ne l'a pas recueilli à son propre foyer, ne peut être considéré comme l'ayant à sa charge pour le calcul de l'impôt.

- ne peuvent être regardés comme étant à la charge du contribuable, encore bien que ce dernier subviendrait à tous leurs besoins, des enfants recueillis, qui, en dehors des périodes scolaires, passées dans un internat, ne séjournent pas d'une manière permanente, ou tout au moins régulière, au foyer de l'intéressé

En conséquence, vous ne pouvez ni les compter à charge ni déduire une pension alimentaire

psg10 · Answer

Ok d'accord.

Merci !

Enfants d'une autre personne à charge

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