Confidentielité des relevés bancaire?
titi82
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11 mai 2015 à 16:00
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 11 mai 2015 à 20:46
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2 réponses
Bonjour,
L'assistance solidaire est réservée aux plus démunis, cette aide est accordée sous condition de ressources. La caisse pourrait même évaluer votre train de vie comme, roulés en Ferrari...
L'évaluation des intérêts et des capitaux part du même principe : si on a des revenus importants qui sont placés, on peut considérer que vous n'êtes pas dans le besoin.
C'est un moyen de réserver cette aide uniquement à ceux qui en ont réellement besoin.
En conclusion: rien n'interdit aux administrations de vous demander des justificatifs bancaires et rien ne vous oblige a les fournir.
Cependant, en cas de refus, vous devrez renoncer à percevoir ses aides sociales.
L'assistance solidaire est réservée aux plus démunis, cette aide est accordée sous condition de ressources. La caisse pourrait même évaluer votre train de vie comme, roulés en Ferrari...
L'évaluation des intérêts et des capitaux part du même principe : si on a des revenus importants qui sont placés, on peut considérer que vous n'êtes pas dans le besoin.
C'est un moyen de réserver cette aide uniquement à ceux qui en ont réellement besoin.
En conclusion: rien n'interdit aux administrations de vous demander des justificatifs bancaires et rien ne vous oblige a les fournir.
Cependant, en cas de refus, vous devrez renoncer à percevoir ses aides sociales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2015 à 18:34
11 mai 2015 à 20:46
La pension d'invalidité ne vous permet pas de vivre certes, mais c'est un revenu et elle est donc prise en compte dans les revenus. Si vous ne l'aviez pas vous auriez encore moins de revenus.