Règlement sur construction local poubelle en maison de retraite
patoun
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15 mai 2015 à 09:13
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 mai 2015 à 09:40
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Josh Randall
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15 mai 2015 à 09:40
15 mai 2015 à 09:40
Bonjour
Mis à part le fait qu'il doit générer le moins de nuisance possible aux habitants, il n'y a pas de règles particulières
Voir ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
Et demander éventuellement les règles à respecter à l'agence régionale de santé (ARS) de ton secteur dont tu trouvers les coorodonnées sur le lien ci-dessous
https://www.ars.sante.fr
Cordialement
Mis à part le fait qu'il doit générer le moins de nuisance possible aux habitants, il n'y a pas de règles particulières
Voir ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
Et demander éventuellement les règles à respecter à l'agence régionale de santé (ARS) de ton secteur dont tu trouvers les coorodonnées sur le lien ci-dessous
https://www.ars.sante.fr
Cordialement
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