Pacs et mensualisation
Résolu
A voir également:
- Pacs et mensualisation
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Prix pacs - Guide
1 réponse
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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18 février 2022
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15 mai 2015 à 16:25
15 mai 2015 à 16:25
on me demande de modifier mes prélévements sans prendre en compte les 2 tiers versés par mon conjoint.
Les 2 tiers versés concernent une imposition à son nom de manière individuelle.
Il sera donc remboursé
Les 2 tiers versés concernent une imposition à son nom de manière individuelle.
Il sera donc remboursé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2015 à 17:21
15 mai 2015 à 18:33
les tiers de Monsieur seront imputés sur l'imposition commune.
Ce sont les prélèvements mensuels de Madame qui seront annulés et remboursés en août.
Bien sûr à condition d'utiliser la déclaration de Monsieur pour faire la déclaration commune et de rajouter Madame en déclarant 2.
Avez-vous bien utilisé la déclaration de Monsieur pour faire la déclaration commune ?
15 mai 2015 à 18:55
Le 2, étant au 1/3
15 mai 2015 à 18:58
15 mai 2015 à 22:34
Seul inconvénient : l'avis d'impôt sera libellé au nom de Mme Y ou M. X ...en règle général, il faut faire l'inverse mais bon, ce qui a été fait est aussi une possibilité.