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Faire appel suite montant de la pension alimentaire

Résolu
Constance - 16 mai 2015 à 18:20
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 mai 2015 à 18:13
Bonjour,
le père des enfants doit payer une pension alimentaire suite au jugement, prononcé en avril 2015, il fait appel de cette décision, nous devront passer en cour d'appel, faut-il attendre quelques mois ou bien est rapide pour passer en appel ? merci à tous
Constance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 mai 2015 à 19:06
Bonjour
Comptez un an à un an et demi, mais en attendant, il doit payer la pension du jugement en première instance, c'est à dire celui pour lequel il fait appel.
0
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
16 mai 2015 à 20:52
bonjour sophia,

Sauf s'il est indiqué sur le jugement qu'il n'est pas exécutoire par provision.et dans ce cas, il faudra attendre le jugement d'appel.

cordialement
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 mai 2015 à 20:56
Bonsoir Sarah
En matière de pension alimentaire, c'est pratiquement toujours exécutoire.
Je n'ai encore jamais vu un jugement contraire, mais je ne dis pas que cela ne peut pas arriver, donc, tu fais bien de le préciser.
Cordialement
0
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
16 mai 2015 à 21:01
Je l'ai découvert à mes dépens car j'ai eu cette mention, sur l'un de mes jugements qui concernait elle aussi la pension alimentaire.
0
constancesaintlazare Messages postés 41 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019 1
17 mai 2015 à 16:38
Bonjour,
je vous remercie de votre réponse,
cordialement
Constance
0
constancesaintlazare Messages postés 41 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019 1
17 mai 2015 à 16:39
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse
cordialement
Constance
0
Réponse 2 / 2
constancesaintlazare Messages postés 41 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019 1
17 mai 2015 à 16:43
Bonjour,
à chacun merci d'avoir répondu à mon message,
cordialement
Constance
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 mai 2015 à 17:32
Bonsoir
De rien, merci à vous pour vos remerciements répétés plusieurs fois (sourire)
0
constancesaintlazare Messages postés 41 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019 1
17 mai 2015 à 17:53
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!re peux habituée à poser des questions, merci encore pour votre aide!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
bonne soirée,
Constance
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 mai 2015 à 18:13
Encore merci à vous alors
bonnes soirée
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