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1 réponse
roudoudou22
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16 mai 2015 à 19:23
16 mai 2015 à 19:23
Je suis un peu étonnée et est-ce possible,?
Cela ne me parait pas possible.
Par contre, ce qui est probable, si toutefois la parcelle lui appartient bien, est que le montant dû est inférieur au minimum de perception, et donc n'est pas mis en recouvrement.
Cela ne me parait pas possible.
Par contre, ce qui est probable, si toutefois la parcelle lui appartient bien, est que le montant dû est inférieur au minimum de perception, et donc n'est pas mis en recouvrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2015 à 20:05
17 mai 2015 à 18:26
Je le sais puisqu'elle me l'a dit.
17 mai 2015 à 18:29
je vous remercie de votre réponse .En effet ,il faut que je m'assure que cette parcelle lui appartiennent vraiment.
17 mai 2015 à 19:27