Est il dans son droit?
marylou63
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marylou63 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 18:58
marylou63 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 18:58
A voir également:
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1 réponse
doris33
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3 mai 2024
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20 mai 2015 à 14:29
20 mai 2015 à 14:29
Bonjour,
à partir du moment où il n'y a aucun jugement spécifiant les pensions pour vos fils, votre ex n'est soumis, finalement à aucune obligation.
Il doit estimer que votre fils, ayant travaillé (puisqu'il est indemnisé à ce jour par Pôle Emploi), lui-même a versé probablement à tort la pension pendant le travail de votre fils.
Cela peut se comprendre.
A vous de voir si vous souhaitez saisir le juge des affaires familiales.
Cordialement
à partir du moment où il n'y a aucun jugement spécifiant les pensions pour vos fils, votre ex n'est soumis, finalement à aucune obligation.
Il doit estimer que votre fils, ayant travaillé (puisqu'il est indemnisé à ce jour par Pôle Emploi), lui-même a versé probablement à tort la pension pendant le travail de votre fils.
Cela peut se comprendre.
A vous de voir si vous souhaitez saisir le juge des affaires familiales.
Cordialement
20 mai 2015 à 17:59
20 mai 2015 à 18:05
20 mai 2015 à 18:58
Cordialement