1 réponse
Bonjour,
je ne sais pas si vous pourrez déroger à l'obligation du contrat collectif mais votre chèque ACS n'est pas valable si vous ne pouvez garder votre contrat individuel,
cdlt
http://mutuelle-entreprise.comprendrechoisir.com/comprendre/adhesion-mutuelle-obligatoire
Les dérogations à l'adhésion mutuelle obligatoire:
Tous les salariés ne sont pas obligés de souscrire et de cotiser à la mutuelle obligatoire de l'entreprise.
Les cas suivants sont dispensés d'adhésion obligatoire :
.... tout salarié présent dans la société au moment de l'instauration, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale, peut décider de ne pas adhérer au contrat...
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/aide-a-l-acquisition-d-une-complementaire-sante/choix-d-un-organisme-complementaire_artois.php
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
...Le contrat doit être individuel, c'est-à-dire que l'attestation-chèque ne peut pas être utilisée dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit au sein de votre entreprise. En revanche, vous avez droit aux autres avantages : tarifs sans dépassement d'honoraires chez le médecin.....
je ne sais pas si vous pourrez déroger à l'obligation du contrat collectif mais votre chèque ACS n'est pas valable si vous ne pouvez garder votre contrat individuel,
cdlt
http://mutuelle-entreprise.comprendrechoisir.com/comprendre/adhesion-mutuelle-obligatoire
Les dérogations à l'adhésion mutuelle obligatoire:
Tous les salariés ne sont pas obligés de souscrire et de cotiser à la mutuelle obligatoire de l'entreprise.
Les cas suivants sont dispensés d'adhésion obligatoire :
.... tout salarié présent dans la société au moment de l'instauration, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale, peut décider de ne pas adhérer au contrat...
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/aide-a-l-acquisition-d-une-complementaire-sante/choix-d-un-organisme-complementaire_artois.php
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
...Le contrat doit être individuel, c'est-à-dire que l'attestation-chèque ne peut pas être utilisée dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit au sein de votre entreprise. En revanche, vous avez droit aux autres avantages : tarifs sans dépassement d'honoraires chez le médecin.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...