Lettre à SFR suite à résiliationRésolu

Question

Bonjour, 
SFR, Vous n'avez pas respecté vos engagements contractuels 
SFR  a refusé d'accéder à mes nombreuses réclamations
SFR n'a  pas tenu compte de mes nombreuses lettres recommandées
SFR est de mauvaise foi 
SFR  a pratiqué du harcèlement à mon égard 
SFR est coupable de tentative d'extorsion 
SFR a utilisé un faux huissier 
Tout ça pour gagner de 45 ou 49 euros ? 
Refuser d'accéder à ma demande légitime de na pas (au moins) payer l'indemnité de résiliation
Soit ! Pourquoi pas, je ne suis pas à 49 euros près !
Sachez que SFR ne restera pas dans l'impunité, 
Je pourrais aller au tribunal, j'y réfléchi encore...
Ne serait-ce que d'en parler régulièrement à mes connaissances, systématiquement, dès que l'occasion se présente, le reflexe, déconseiller cet opérateur, raconter mon expérience 
D'aller plutôt chez free et chez Numéricâble, orange, ou un autre  
Je pense que jusqu'à présent, j'ai fait perdre bien plus de 49 euros à SFR et c'est ce qui compte le plus pour moi. 

Cordialement

ouriel54 · Accepted Answer

Salut a tous et specialement a toi, Max1943.

Je ne suis pas de SFR, je ne suis pas commercial, juste un simple forumeur.
Je me permets toutefois d'attirer votre attention sur certains points.
Tu as signe un contrat avec SFR.
Suite a des problemes techniques, "Tu estimes" ne pas avoir a payer cette somme. Soit, mais, sauf ton respect, le contrat signe se moque de de tes estimations... Tu te dois de l'honnorer. Libre a toi de reclamer et de prouver le manque de service, mais les CGV stipulent bien ces frais.

La demarche normale est de s'en acquitter (pour s'accorder avec ce qui a ete signe) et d'agir après (reglement amiable, ou tribunal).
Ne pas honorer un contrat te places en mauvaise posture.

Attention, je ne dis pas qu'il faut payer et ne rien faire. Je dis simplement que pour reclamer quoique ce soit, il faut etre en regle (balayer devant sa porte....). Au passage, c'est aussi plus facile lors d'une negociation amiable.

François · Answer

"SFR a utilisé un faux huissier "
c'est quoi ça ?

"Je pourrais aller au tribunal, j'y réfléchi encore... "  faut pas réfléchir mais agir. Si vous avez raison pas de problème quant à la décision du juge .
Qu'est ce qui vous arrête ?

max1943 · Answer

SFR m'a envoyé de nombreuses lettres et appels téléphoniques  par l'intermédiaire d'un huissier alors que j'estime que je n'avais pas à payer cette somme compte tenu des problèmes de connexion et de bas débits, j'ai fini par payer bien sûr

François · Answer

Vous n'avez pas répondu aux deux questions .

max1943 · Answer

Je pense que vous avez raison, faire une procédure. Si je fais une procédure, je pense gagner. Juste que c'est une question que ça va me prendre beaucoup de temps pour 49 euros...Est-ce que ça vaut le coup ? Si la somme était plus élevée je n'hésiterais pas...

max1943 · Answer

Oui je comprends justementi SFR n'a pas respecter ses engagements contractuels comme je l'ai écrit plus hauts c'est pour cela que je n'ai pas à payer les frais, c'est la loi. Je dit j'estime , c'est ce qui ce dit, mais si tu préfère c'est sûr

François · Answer

"Juste que c'est une question que ça va me prendre beaucoup de temps"
Faux prétexte, non ?
Un imprimé à remplir et à adresser au greffe du juge de prox.
La base juridique : l'"exception d'inexécution " de l'article 1184 du Code civil.
Qui peut de résumer en clair par :
Si une partie ne s'exécute pas, l'autre pourra suspendre l'exécution de ses obligations tant que l'autre partie ne recommence pas à s'exécuter

max1943 · Answer

J'ai trouvé ça sur le net ( sur ce site): " Il faut savoir qu'un contrat doit être respecté par les deux parties. c'est à dire, que le FAI doit vous fournir un accés Internet, service telephonique, etc, dans les conditions du contrat, et vous payer ce service :
=> En somme cette partie (le contrat) est encadré par l'art 1147 du code civil.

De plus, pour les FAI, différentes jurisprudence, montre qu'ils sont tenue à une obligation de résultat:

Le TGI de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris, dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali), considèrent que le fournisseur d'accès à Internet est tenu en tant que prestataire de service à une obligation de résultat.

Si les engagements ne sont pas respecter, alors, en vertu des art 1108 et 1126 du code civil, le contrat est sans objet.

Ainsi, si vous prouvez, prouver la non conformité des engagements pris par le contrat, alors en vertu de l'article 1184 du code civil, le contrat est réputé comme Caduque,et donc vous délie de vos obligations (=> Le contrat n'existe plus, vous êtes délié de vos obligations, votre prestataires ayant lui meme fait le choix de se délié du contrat, celui-ci n'aynt pu le resoudre sous la 10ène de jours aprés que vous ayez porté votre problème à ces yeux)

Pour que cette argumentation fonctionne, il est donc important d'apporter la preuve que vous avez contacté votre FAI, que vous avez portez à son attention votre problème, et que celui-ci ne la pas résolu.
Dés lors, le contrat est caduque.

Pour finir, Si vous avez dépensé bcp d'argent dans la hotline, vous avez egalement une jurisprudence qui vous permet de réclamer le remboursement:
(Cour d'appel du 11 Juin 2010 Free / UFC). "

max1943 · Answer

le dernier courrier que j'ai adressé et la réponse "type" par Sfr date de janvier 2015

Lettre à SFR suite à résiliation

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