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Restitution de caution

clelia09 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2015 - 23 mai 2015 à 07:06
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 23 mai 2015 à 07:45
le propriétaire peut il refusé de me rendre ma caution sous prétexte que j ai fumé dans le logement

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
23 mai 2015 à 07:45
Bonjour



Oui.

@+
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