Procédure civile

Question

Bonjour, l'irrévocabilité s'applique t-elle avec la meme rigueur à l'irrecevabilité du pourvoi et à la déchéance ? Par exemple peut-on former un 2ème pourvoi en satisfaisant cette fois-ci à la règle de procédure à cause de laquelle le 1er pourvoi a été déclaré irrecevable? Merci

BmV · Answer

C'est très variable ...

Le devoir doit être terminé et remis quand ?

François · Answer

Arrivé à ce stade, vous n'avez pas d'avocat ?

Mohaetta · Answer

Ou alors c'est avec mohaetta que bmv a un problem?

BmV · Answer

C'est sans doute Mohaetta qui a une incompréhension vis à vis du  forum.

Si c'est pour poser des questions concrètes relatives à un cas au quotidien dans lequel les compétences des bénévoles de ce site peuvent être utiles, c'est le bon endroit.

Si en revanche c'est pour philosopher sur le Droit français en général, foncier ou civil de préférence si on en croit son profil, pour lancer des débats de fond sur le juridisme, ce n'est pas le bon endroit.

Si c'est pour obtenir de l'aide gratuite pour réaliser un devoir ou un TP de Droit à rendre à l'enseignant, ce n'est pas le bon endroit non plus.

Il semble judicieux de prendre connaissance de la charte du site ici https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/ avant de continuer à intervenir ; judicieux et plus confortable aussi, en tant que membre inscrit, de se connecter en cliquant en haut à droite sur "connexion" ....



 
"Bien entendu, l'Amérique avait été découverte avant Colomb, mais le secret avait été bien gardé." - O. Wilde

Procédure civile

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters