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Rupture conventionnelle

jujudydy84 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015 - 25 mai 2015 à 14:20
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 mai 2015 à 18:49

Bonjour,
Je voudrais savoir si lors d'une rupture conventionnelle mon patron peut me demander de payer les frais de comptable?

Merci .

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
25 mai 2015 à 15:09

Bonjour,

Comment çà les frais de comptable ???

A savoir que personne n' est tenu ou obligé d' accepter une rupture conventionnelle. Le mot conventionnelle voulant bien dire ce que çà veut dire ! c' est à dire accord RECIPROQUE.

Réponse 2 / 3

jujudydy84 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015
25 mai 2015 à 15:12

Mon patron accepte la rupture conventionnelle mais ma dit que j'avais des frais de comptable a payer donc j'ai pas trop compris pourquoi

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 25/05/2015 à 16:41

je ne comprends pas non plus, car cela ne tient pas debout !
Donc, ne pas accepter.

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
Modifié par Dubaque60 le 25/05/2015 à 18:19

Bonjour,
Coucou Enka,

Je pense que c'est une petite structure, que l'employeur va passer par un comptable ou expert comptable pour établir le dossier et qu'il veut lui faire payer ces frais.

Si ce n'est pas des plus légal, cela arrive parfois quand les deux parties s'y retrouvent.

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610 > Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017
Modifié par Enka1 le 25/05/2015 à 18:50

Bonjour Dubaque ;)

Sa proposition est celle d' un sale type qui la prend pour une niaise ... Ou une pigeonne, au choix !

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