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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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Modifié par hoquei44 le 25/05/2015 à 20:42
Modifié par hoquei44 le 25/05/2015 à 20:42
Bonjour,
La définition légal est :
La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. (Article 1582 Code Civil)
Attention, il ne faut pas se limiter au sens strict des termes :
- livrer ne veut pas dire transporter, mais accomplir une action ;
- une chose peut être matériel comme immatériel ;
- payer signifie accomplir une action en contrepartie.
Dans votre cas, il faudrait nous en dire plus pour savoir si la personne est réellement libre de ne rien donner ou si elle est vivement inciter (même tacitement) et dans quel cadre se passe l'opération.
CB
La définition légal est :
La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. (Article 1582 Code Civil)
Attention, il ne faut pas se limiter au sens strict des termes :
- livrer ne veut pas dire transporter, mais accomplir une action ;
- une chose peut être matériel comme immatériel ;
- payer signifie accomplir une action en contrepartie.
Dans votre cas, il faudrait nous en dire plus pour savoir si la personne est réellement libre de ne rien donner ou si elle est vivement inciter (même tacitement) et dans quel cadre se passe l'opération.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2015 à 07:33
Comme mon lieu d'habitation est un endroit atypique où les gens aiment s'arrêter pour le contempler, j'aimerais aussi procéder comme certains le long du chemin de St Jacques, placer une table, avec une ou 2 boissons, un gâteau..., pour que les gens se sentent un peu accueillis, & que cela soit un petit plus pour notre modeste montagne auvergnate.
Le fait de placer un tronc pour participer financièrement fait-il de cette mini activité un commerce?