Servitude de terrain
mimax69
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 26 mai 2015 à 22:14
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 26 mai 2015 à 22:14
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2 réponses
Bonjour. vous ne lui donnez pas le choix: ou bien il vous paie le terrain au prix du constructible pondéré, ou tout reste en l'état.
dominiquecaen
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26 mai 2015 à 22:14
26 mai 2015 à 22:14
Bonsoir,!
Vous êtes bien naïf..... En effet, la parcelle de 100m² cédée pour un un franc symbolique, donnera bien évidemment une plus value conséquente au terrain voisin....... d'autant plus qu'il souhaite construire une piscine !
Précisons, qu'une vente consentie à un prix symbolique est nul, car le contrat n'est pas causé,
Par le rajout d'une petite parcelle un terrain non constructible peut devenir constructible, cette petite parcelle a donc de la valeur.... l'addition de la nouvelle parcelle, donnera une plus value conséquente au nouvel ensemble.
Elémentaire mon cher Watson !
Vous êtes bien naïf..... En effet, la parcelle de 100m² cédée pour un un franc symbolique, donnera bien évidemment une plus value conséquente au terrain voisin....... d'autant plus qu'il souhaite construire une piscine !
Précisons, qu'une vente consentie à un prix symbolique est nul, car le contrat n'est pas causé,
Par le rajout d'une petite parcelle un terrain non constructible peut devenir constructible, cette petite parcelle a donc de la valeur.... l'addition de la nouvelle parcelle, donnera une plus value conséquente au nouvel ensemble.
Elémentaire mon cher Watson !
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