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Dégat suite a abattage d'arbre

Résolu
JCR - Modifié par BmV le 27/05/2015 à 09:02
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 27 mai 2015 à 09:04
Bonjour,
la commune a fait appel a un exploitant forestier afin d'abattre des sapins en bordure de route.
La semaine dernière, le forestier a abattu 2 sapins qui sont tombés sur les grilles de ma limite de propriété endommageant sérieusement l'une d'entre elles.
Parmi les deux intervenants cités ci dessus, lequel est responsable de ce sinistre et doit procéder au remplacement de cette grille ?
Avec tout mes remerciements pour la réponse aportée

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
27 mai 2015 à 09:04
Le responsable est la commune, puisque le bûcheron agissait sur son ordre.

Contacter rapidement l'assurance habitation qui devra agir contre la commune et à titre de précaution signaler l'incident à la mairie, d'abord par téléphone et/ou mail mais surtout par recommandé avec AR (avec copie à l'assurance ...).
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