Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail

Oceanetahiti Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - 28 mai 2015 à 09:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 mai 2015 à 10:20
Bonjour. Je suis l'unique héritière du Preneur d'un Bail concernant une Terre (Bail de 18 années : de 1988 à 2006). Cependant le Bailleur : (Le Grand-père de mon Père) est décédé avant l'expiration du Contrat de Bail. Le Preneur (mon Père) quant à lui est décédé en 2011.
Dans le Contrat de Bail il est dit ceci : "Faute de congé donné par l'une des parties citée à l'autre avant la fin du Bail....celui ci se poursuivra par tacite reconduction pour une même période"
Le Bail se poursuit-il donc avec moi?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
28 mai 2015 à 10:20
Bonjour,
le bail prend fin automatiquement au deces du locataire. Donc pour l'instant, personne n'est locataire.
Cordialement
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
messagerie
jef -
bouriquette -

1 réponse