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Acces à mon jardin pendant construction

fredthor Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 20:30
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 mai 2015 à 09:06
Bonjour,

Mon voisin construit sa maison à côté de mon jardin, un de ses murs va être collé au mur de mon jardin, quels sont ses droits pour faire la façade de ce mur ?
Suis-je obligé de le laissé accéder à mon jardin, de le laisser monter un échafaudage dans mon jardin s'il le demande etc...
Mon épouse étant assistante maternelle, cela est dangereux pour les enfants qu'elle garde.
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 929
30 mai 2015 à 09:06
Non vous n'avez pas l'obligation de l'autoriser a monter un échafaudage dans votre jardin, le droit d'échelle n'existe pas pour les constructions neuves.

Si vous l'autorisez a le faire vous devez exiger qu'il fasse faire un constat d'huissier de l'état du jardin avant et après les travaux pour être indemnisé en cas de dégats
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