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29 mai 2015 à 21:06
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 25 juin 2015 à 07:32
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 25 juin 2015 à 07:32
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2 réponses
Parangon77
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29 mai 2015 à 23:45
29 mai 2015 à 23:45
Car ils ne prennent pas en compte les ressources actuelles mais celles de l'année N-2 (ressources 2013 pour les droit de l'année 2015) et des barèmes qui sont réactualisé chaque années.
sarah2012
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30 mai 2015 à 18:20
30 mai 2015 à 18:20
Bonjour,
Si vos revenus ont baissés de plus de 10 % par rapport à l'année de référence, vous pouvez en informer la caf et leur demander une révision de vos droits.
cordialement
Si vos revenus ont baissés de plus de 10 % par rapport à l'année de référence, vous pouvez en informer la caf et leur demander une révision de vos droits.
cordialement
Parangon77
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Modifié par Parangon77 le 31/05/2015 à 00:20
Modifié par Parangon77 le 31/05/2015 à 00:20
-_- on ne nous à jamais parlé de cette possibilité de réétude des droits si -10% par rapport à N-2.
Toujours d'actualité?
Toujours d'actualité?
sarah2012
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Parangon77
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3 mai 2018
25 juin 2015 à 07:32
25 juin 2015 à 07:32
Bonjour parangon,
Comme convenu, voici l'article en question :
Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2013 pour 2015. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2.
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/logement-hlm-plafonds-de-ressources/
Comme convenu, voici l'article en question :
Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2013 pour 2015. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2.
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/logement-hlm-plafonds-de-ressources/
sarah2012
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31 mai 2015 à 08:45
31 mai 2015 à 08:45
Bonjour parangon,
Je l'ai découvert tout récemment. Si j'arrive à mettre la main sur le texte, je ne manquerais pas de le partager avec vous.
Je l'ai découvert tout récemment. Si j'arrive à mettre la main sur le texte, je ne manquerais pas de le partager avec vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...