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Question d'étudient

RaidBuff Messages postés 10 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 - 30 mai 2015 à 17:48
 Papaschultz - 30 mai 2015 à 22:00
Bonjour,

Etant étudient et passant en seconde année de BTS, je décide de quitter ma chambre universitaire afin d'obtenir mon premier appartement.
Je me pose donc quelques questions par rapport à ce changement :

Tout d'abord, ayant un droit ouvert aux APL, je vais devoir faire mon changement de situation mais comment ? Je dois ré ouvrir totalement un dossier ou aller voir un conseiller avec mon nouveau dossier de logement ?

De plus, je souhaite vivre avec ma copine dans cet appartement, mais celle-ci ne touchant pas de bourse et les calculs des aides aux logement étant mauvais, je pense la loger à titre gratuit, ses parents l'aidant tout les mois grâce à se part des allocations familiale. Je me demande donc de quel manière aborder de sujet : Une déclaration aux APL de cette situation ne va-t-elle pas me baisser mes aides de manière considérable ? Y a-t-il possibilité de ne pas déclarer ma copine et de juste la loger ? Cela devant être probablement illégale, mais n'ayant probablement pas le choix vu nos revenus très bas y a-t-il des risque ?

Voilà pour mes questions, je vous remercie d'avance de m'avoir lut et de pouvoir m'aider si possible !

RaidBuff

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
30 mai 2015 à 17:58
Bonjour,

vous n'avez pas le choix : vous devrez déclarer la situation telle qu'elle est, vous vivrez en couple ! La notion d' "je pense la loger à titre gratuit" ne fonctionne pas.

Vous risquez d'être accusé de fraude avec toutes les conséquences : réclamation des trop-perçus versés et une grosse suspicion pour toute demande de prestations ultérieures.

Cordialement
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Papaschultz
Modifié par Papaschultz le 30/05/2015 à 22:02
Bonsoir,

En effet; 1 logement et 2 APL n'est légalement pas possible.
D'ailleurs, cela échappe à tout bons sens...

Cordialement,
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
30 mai 2015 à 17:57
Pour les APL vous prévenez la CAF de votre changement d'adresse cela suffit ils vous demanderont une attestation de loyer et mettront votre dossier a jour.

Une déclaration aux APL de cette situation ne va-t-elle pas me baisser mes aides de manière considérable ?
Vos aides seront calculées pour 2 personnes occupant le logement avec un boursier et un non boursier.


Y a-t-il possibilité de ne pas déclarer ma copine et de juste la loger ?

Cela s'appelle frauder et la CAF n'aime pas ça du tout.En recoupant les fichiers ils s'en rendront compte et vous devrez rembourser les sommes perçues et risquez en plus une amende



Cela devant être probablement illégale, mais n'ayant probablement pas le choix vu nos revenus très bas y a-t-il des risque ?
Voir réponse précédente.

Pour info étudients s'écrit étudiants
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RaidBuff Messages postés 10 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015
30 mai 2015 à 18:03
Merci de ta réponse,
Je pense donc ne pas frauder je voulais juste en connaitre les conséquences.
Ceci dit une fois la seconde personne déclarer dans ma demande APL, la famille de celle-ci continuera-t-elle à percevoir sa parts des allocations familiales ?
Merci d'avance
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
30 mai 2015 à 18:06
Non si votre amie demande les APL sa famille va perdre les allocs.
Essayez de faire une coloc ou vous vous demanderez les APL et pas elle.
C'est un calcul a faire suivant le nombre d'enfants a charge
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
30 mai 2015 à 18:07
Si votre amie permet effectivement à ses parents d'avoir des allocations familiales ou autres prestations, à partir du moment où elle aura droit à sa propre APL, elle ne sera plus comptée comme à charge pour ses parents donc possibilité de voir leurs prestations baisser (tout dépend de son âge, du nombre d'enfants).
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RaidBuff Messages postés 10 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015
30 mai 2015 à 18:09
Dans le cadre ou je la déclare juste dans ma demande APL elle est concidérer comme faisant une demande elle aussi ?
Le mieux étant donc de ne pas la déclarer comme conjointe mais comme colocataire ?
Conservera-t-elle ses droits allocs ?
Merci de ta réponse.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
Modifié par doris33 le 30/05/2015 à 18:14
Vous signalez que vous-même déménagez, vous informez que vous êtes en couple avec Melle X et elle fera elle aussi sa demande, vous aurez une APL pour un couple, vous ne pouvez pas vous déclarer comme colocataires au niveau de la CAF.
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