Reprise de bail

Margot - 31 mai 2015 à 13:43
 Margot - 31 mai 2015 à 16:50
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement avec l'agence immobilière "crédit agricole immobilier".
J'ai donné mon préavis Le 20 avril 2015 et suite à l'accord de l'agent immobilier, j'ai posté sur le boncoin mon appartement pour une reprise de bail .
Une personne est intéressée. (Mlle X)
J'ai trouvé un autre appartement (une autre reprise de bail) , le locataire ( Mr Y ) déménage le 12 juin 2015 .
J'ai ainsi convenu avec Mlle X , Mr Y et les agences immobilières que je pouvais déménager le 13 juin 2015.

Ceci étant convenu depuis 2 bonnes semaines, j'ai reçu hier le 30 juin 2015 un courrier du propriétaire de mon appartement actuel .
Il est écrit dans cette lettre qu'il veut revendre son appartement, bien sûre il me demande si je suis intéressée par l'acquisition de ce bien.
Donc il n'a pas été tenu au courant de ma reprise de bail et l'agence immobilière ne m'a pas prévenu qu'il voulait le revendre.
Je dois emménagé dans l'autre appartement le
13 juin 2015, ce qui est convenu avec Mr Y.
Et donc libérer l'appartement pour Mlle X.
Mon préavis prend fin le 20 juillet 2015, je vais devoir payer la fin de mon préavis et payer le loyer dans l'autre appartement?!
Mlle X a posée également son préavis, elle doit le quitter le 30 juin 2015 son appartement tout était convenu.

Je ne sais pas si vous m'avez bien compris ,je voulais juste savoir..

Si le propriétaire veut vendre son appartement à la fin de mon préavis ( 20 juillet 2015)
A-t-il le droit de refuser la reprise de bail que j'ai convenu?
Vais-je devoir payer 2 loyer?

Mlle X n'a plus d'appartement le 30 juin 2015..
Et Mr Y emménage dans son nouvel appartement le 12 juin 2015 ..
Je me suis avancé auprès de tout le monde et je ne sais plus comment m'en sortir et je n'ai certainement pas envie de payer 2 loyer et de rester dans cette appartement que je me suis fait cambrioler...

Désolé je ne sais pas comment expliquer ma situation autrement.
Merci davance pour vos réponses et le temps que vous m'avez consacré .
Bon week-end

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
31 mai 2015 à 14:18
Bonjour,
si c'est vous qui avez donné votre congé et que le bail n'est pas signé avec l'autre locataire, vous devrez payer le loyer et les charges durant tout le préavis, car la propriétaire fait ce qu'il veut de son bien après votre départ et il n'y a aucune obligation de relouer durant le préavis.
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
31 mai 2015 à 14:04
Bonjour,
1°) un propriétaire qui veut donner congé pour vendre à son locataire DOIT le faire par courrier RAR ou par voie d'huissier AU MOINS 6 MOIS avant la fin du bail : ce qui n'est pas le cas, puisque vous avez reçu le courrier (en RAR ?) seulement hier, alors que votre préavis se finit le 20 juillet. Donc, ce congé pour vente est nul et le bail est reconduit tacitement.
2°) quand on trouve quelqu'un pour faire une reprise de bail -SOUS RÉSERVE qu'il soit agréé par le propriétaire (ou son représentant) - vous ne payez votre loyer que jusqu'au jour de la reprise, soit le 30 juin, même si vous déménagez avant. En gros vous aurez seulement 15 jours à double loyer(du 13 au 30 juin).
Cdlt.
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Merci,
J'ai reçu une simple lettre du propriétaire .
Je vous l'écris:
Mademoiselle,
J'ai bien reçu le courrier concernant votre préavis de départ.
Je vous informe de mon intention de vendre cet appartement.
Êtes-vous intéressés par l'acquisition de cet appartement?
Je me permets de vous demander également vos coordonnées (mail ou téléphone) pour les fournir si vous le souhaitez à l'agence immobilière en charge de la vente afin qu'il prenne contact avec vous pour réaliser un état des lieux estimer le prix à la vente de ce bien.
En vous remerciant par avance.......

Et pour Mlle X qui reprend l'appartement a rempli tout le dossier avec un agent immobilier et son dossier est accepté.
J'ai fait une visite avec l'agent immobilier et Mlle X. L'agent immobilier nous a dit que le dossier été accepté donc pour la reprise de bail c'était à nous de voir entre nous, bien sûr il fallait faire un état des lieux entre deux.


Merci pour votre réponse
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
31 mai 2015 à 15:10
Pour moi le proprio ne souhaite pas relouer aprés votre départ et l'agent immobilier ne semble pas au courant
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
31 mai 2015 à 15:14
Je suis d'accord avec vous, mais il n'en reste pas moins que son congé pour vente que sa locataire a reçu hier (et sans RAR) n'a pas été fait en bonne et due forme, non?
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
31 mai 2015 à 15:28
Bonjour

Apparemment djivi38 n'a pas saisi le fond de votre récit !

Votre problème,enfin ce n'est pas "votre" problème , c'est surtout l'agence qui a fait n'importe quoi et vous a laissé faire n'importe quoi sans en référer "apparemment" au propriétaire..

- la reprise du bail ne votre logement n'était pas à gérer par vous mais par l'agence et le propriétaire,vous pouviez mettre votre annonce, etc...mais c'est tout..

A-t-il le droit de refuser la reprise de bail que j'ai convenu?
Tout a fait, seul le propriétaire ou l'agence si elle a pleins pouvoirs pour cela, pouvaient assurer au travers de la signature d'un bail le logement à Melle X,en aucun cas vous ne pouviez avoir ce rôle.

Vais-je devoir payer 2 loyer?
Oui, si aucune reprise de bail n'a lieu.

je n'ai certainement pas envie de payer 2 loyer et de rester....
Si pas reprise de bail, vous n'avez pas le choix, vous pouvez quitter le logement sans problème (ne pas oublier l'état des lieux) mais vous avez obligation de payer vos mois de préavis restant.

Le propriétaire au vu de votre départ a décidé de mettre en vente, l'agence n'était peut etre pas au courant de ce nouveau fait mais en aucun cas vous êtes responsable de quoi que ce soit dans cet imbroglio.

cdlt
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Il me reste encore un an pour mon bail , c'est mon préavis qui se finit le 20 juillet 2015.
Mlle X a reçu un message de crédit agricole immobilier ( avant ma lettre du proprio) comme quoi elle aurait l'appartement le 21 juillet 2015
En faite ma reprise de bail n'était que oral avec l'agence immobilier ... Je n'ai rien d'écrit, j'ai eu l'accord oralement .
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