Déclaration d'un appartement
toutou40
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3 juin 2015 à 20:34
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 3 juin 2015 à 23:41
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 3 juin 2015 à 23:41
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2 réponses
bonjour, Vous n'avez rien à faire puisque lors de la vente d'un bien les services fiscaux sont informés afin de savoir qui va payer les impôts fonciers.
On risque de vous demander la taxe d'habitation. IL faut savoir qu'avec un appartement en travaux donc qui est non meublé et non habitable tant que ce n'est pas terminé, on n'a pas à payer la taxe d'habitation.
On risque de vous demander la taxe d'habitation. IL faut savoir qu'avec un appartement en travaux donc qui est non meublé et non habitable tant que ce n'est pas terminé, on n'a pas à payer la taxe d'habitation.
djivi38
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3 juin 2015 à 23:41
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Bonjour,
puisque vous n'habitez pas cet appartement mais que vous en êtes propriétaire, cet appartement est considéré comme une résidence secondaire.
Cdlt.
puisque vous n'habitez pas cet appartement mais que vous en êtes propriétaire, cet appartement est considéré comme une résidence secondaire.
Cdlt.
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