Aplication Convention Mondial pour éviter les doubles imposition
huglan1
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huglan1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2015 - 5 juin 2015 à 12:28
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flocroisic
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5 juin 2015 à 08:44
5 juin 2015 à 08:44
Bonjour,
ne pas mettre vos coordonnées sur un forum public.
pour faire simple :
si les revenus belges doivent etre imposés dans les 2 pays :
En France, L'impot est calculé dans un 1er temps sur le global comme si tout est imposable exclusivement en France pour connaitre la tranche marginale d'imposition.
ensuite un prorata est fait pour ne prendre que l'impot lié aux seuls revenus Francais.
il n'y a donc pas double imposition puisque, les revenus belges ne sont pas pris en compte ( le prorata les enleve)
En FRance , il faut déclarer vos pensions de la maniere suivante :
- pension francaise : case 1AS
- pension belge : case 1AH de la declaration 2042 c
Si revenu Onp :
L'imposition est attribuée exclusivement à la France et il n'y a pas de precompte en belgique.
l'ensemble de vos pensions doit etre déclaré en ligne 1As de la declaration de revenu.
ne pas mettre vos coordonnées sur un forum public.
pour faire simple :
si les revenus belges doivent etre imposés dans les 2 pays :
En France, L'impot est calculé dans un 1er temps sur le global comme si tout est imposable exclusivement en France pour connaitre la tranche marginale d'imposition.
ensuite un prorata est fait pour ne prendre que l'impot lié aux seuls revenus Francais.
il n'y a donc pas double imposition puisque, les revenus belges ne sont pas pris en compte ( le prorata les enleve)
En FRance , il faut déclarer vos pensions de la maniere suivante :
- pension francaise : case 1AS
- pension belge : case 1AH de la declaration 2042 c
Si revenu Onp :
L'imposition est attribuée exclusivement à la France et il n'y a pas de precompte en belgique.
l'ensemble de vos pensions doit etre déclaré en ligne 1As de la declaration de revenu.
5 juin 2015 à 12:28
merci pour votre réponse.
C'est très diffile de comprendre le fonctionnement et l'application de la Convention Mondiale, car la Belgique n'applique pas les mêmes calculs pour l'impot que la France.
Cordialement