Faute inexcusable de l'employeur

lutinsega Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2015 - 5 juin 2015 à 15:37
 jana62 - 11 juin 2015 à 12:03
Bonjour

Engagé en 1997 dans petite entreprise artisanal du BTP. En 2003,2006 accidents du travail et insécurité, ma santé s'aggrave de cette suite. Le 24 avril 2007 une charpente, je ne peux pas, la médecine du travail écrit aide le port de charge lourde ou à deux. Par RC l'employeur m'accusant de faute, (réel ma demande est une alerte de ma part) le 30 avril 2007 c'est AT/MP n°98 professionnel déclaré par la CPAM 6 mois plus tard 3 oct. 2007, et donnant une suite de deux opérations lourdes chirurgicales. Le 15 mai 2010 après trois ans en AT en réduc et soin, suivi d'une rente de 30% et d'un an plus tard en maladie simple pour dépression mis en invalidité deuxième catégorie le 13 sept 2011 et le 08 novembre 2011 je serai licencié de l'entreprise.
Par le comportement de l'employeur, j'ai demandé la faute inexcusable de l'employeur pour manutention manuelle de charge lourde en 2012 par un PV de carence a été établie par la CPAM je suis en instance du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE prévu 2015
Que puis-je espéré comme résultat avec peu de preuve que le courrier pour faute et les fiches de la médecine, merci de vos réponses (lutin)

1 réponse

Bonjour,
impossible de préjuger d'une décision de justice!
cdlt
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Bonsoir
Merci de répondre , je me doute qu'il faut attendre le jugement depuis 2007 mon histoire est plus sur un sujet d'avenir et de savoir même un résulta nul ,si je me retrouve dans le rue dans un ans dans l'impossibilité de travaille et conduire et d'autre la société ne se préoccupe peu des AT/MP au niveau des assurance comme accident de circulation (droit commun) je veux dire dans les villes on peut avoir des aide se n'ai pas mon cas comme les grande entreprise aide leur employer ici je n'ai pas de nouvelle de mon employeur pas d'aide ni de ??? depuis l'accident lutin
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jana62 > Lutin
8 juin 2015 à 21:09
Bonsoir,
vous avez comme ressources la rente accident de travail de 30% et la pension d'invalidité 2ème catégorie depuis le 13/09/2011 ?
c'est bien cela selon vos écrits:
" mis en invalidité deuxième catégorie le 13 sept 2011 et le 08 novembre 2011 je serai licencié de l'entreprise."
Si vous étiez employé dans une entreprise du BTP,l'employeur devait cotiser à la caisse du bâtiment PRO-BTP
avez-vous perçu un complément à vos indemnités journalières accident de travail puis maladie ? ( complément versé par cette caisse PRO-BTP)
Cette caisse de prévoyance des ouvriers du bâtiment verse également un complément aux titulaires d'une pension d'invalidité, percevez-vous ce complément?sinon, pourquoi ne le percevez-vous pas?
merci de votre réponse qui permettra peut être d'aller plus loin
cdlt
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Bonjour
Merci de répondre oui bien sûr je perçois et j'ai perçu de la complémentaire PRO-PTP qui est la plus base (donc pas la mer à boire) qui finira le jour de ma retraite.
Comme le chômage ???, un droit (pendant trois ans) qui est fini, encore manque a gagné (en tout rente+ pension d'invalidité Ss +complémentaire PRO-BTP +chômage ???) me donnait beaucoup moins de mon salaire de 2007 aujourd'hui avec - chômage, je suis loin d'un salaire actuel pour un accident ou je ne suis pas responsable, seul ouvrier d'une petite entreprise ou justement la complémentaire est au plus haut ,l'augmentation n'a pas été retenu par l'employeur ni pour le salaire sera un plus que le Smig les primes et le reste les heures supplémentaire impayé, je veux dire les ouvriers d'une grande société sont largement plus aidés
Je n'ai pas eu, les même droit qu'une autre entreprise et pourquoi ? L'indemnité de licenciement a servi pour aménager mon logement selon mon handicap, je n'ai aucune d'aide.
Je suis pourtant citoyen, nationalité française, je paye des impôts sur revenu je suis marié, impôts foncier, impôts habitation, un crédit pour le dépassement de l'aménagement d'habitation, je ne comprends pas le principe de l'accident qui ne prend pas en charge ma situation(indemnité financière) , j'ai subi déjà les contrainte de l'employeur pour inviter ce qu'il m'arrive une alerte en quelque sorte, il m'envoie un courrier AR pour faute, le jour de l'accident je le prévient par tel , il ne viendra pas à mon secours je suis en arrêt il ne me déclare pas en accident , je le ferai a sa place sur mon honneur à la CPAM , j'attendrai 6 mois pour que AT/MP soit reconnu par la CPAM et une suite de prise en charge d'hospitalisation pour deux opérations chirurgicales ,soins rééducation, puis depuis bien avant l'accident engouasse déprime qui continu et je ne comprends pas ma situation. (lutin)
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jana62 > lutin
10 juin 2015 à 15:03
Bonjour,
il est certain que les salariés des grandes entreprises ont une meilleure convention collective que ceux des petites entreprises donc plus de garanties et des possibilités de reclassement!
Vous écrivez
"L'indemnité de licenciement a servi pour aménager mon logement selon mon handicap, je n'ai aucune d'aide. "
il existe des possibilités d'aide financières pour l'aménagement de domicile, demande à faire auprès de l'ANAH, la caisse de sécurité sociale a aussi un budget pour subventionner les travaux d'aménagement de domicile,
la prestation compensatoire du handicap peut aussi être demandée à la MDPH.
Vous n'avez rien obtenu de ces organismes ?ou ces aides n'étaient pas suffisantes?

cdlt
Les aides de l'Agefiph?
www.agefiph.fr/Aides?..

Prestation de compensation du handicap (PCH) : montants ...
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14749.xhtml
Aller à Aide à l'aménagement du logement - Cette aide peut servir à l'aménagement du ... l'aide est attribuée pour le domicile d'une ...

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1328.xhtml20 janv. 2015 - Réforme des aides pour l'aménagement des logements des ... liée au vieillissement ou au handicap, ou sur des travaux d'amélioration de la ...Subvention de l'Anah pour des travaux d'amélioration de l..
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lutin > jana62
11 juin 2015 à 11:47
Bonjour
C'est certain que dans les grandes sociétés ont plus d'avantage que les petites entreprise mais mon problème est propre à moi seul ouvrier l'employeur devait m'assuré comme je lui demandai qu'il n'a pas fait 1er
2eme pour l'évolution du métier de formation.
3eme salaire pas d'augmentation pendant plus de dix ans, pas de primes ni pénibilité ou autre
4eme sur chantier toute l'année pas de déplacement sur salaire ou autre mais par contre lui il les enlève de mon brut 10 % sur mes cotisations sociale qui réduit aujourd'hui tout au niveau maladie accident retraite.......
Il est certain que je lui ai demandé ceci cela comme il se doit, mais les réponses de l'artisan on les connait dans le milieu (prend la porte ci t'est pas content)
Aujourd'hui ne travaillant plus dans la plus grand entreprise de France (l'artisanat) après plusieurs accidents puis maladie et ensuite des jours sans solde , je ne peux plus travaillé malgré les fiches de la médecine du travail préconisant le port de manutention manuel a évité ou à deux , l'employeur n'a pas tenu compte, il a négliger ma sécurité au travail , il est responsable de ses faits .
Vous me dite plein de chose, mais quand on est depuis dix ans ou presque avec des médocs avec une perte mémoire le male le tresse et dans la tête toujours ce problème de l'artisan que je n'ai jamais revue
Vous me dite aussi qu'il y a des aide, mais là aussi il y a un problème de société on ne nous le dit pas (le pourquoi de travaillé dans une pme par exemple les délégués ou service du personnel vous dirige vous accompagne dans le milieu) mais dans mon cas rien, on ne demande rien, on plonge, on est plus rien, sans mon épouse qui en a un ra le Bole je ne serai plus la)
Pour vous dire la société ne protège pas les ouvriers des petites entreprise qui n'est pas logique
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