Veuve d'ancien cobattant marocain
123oumoussa
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vendredi 5 juin 2015
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5 juin 2015
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Modifié par BmV le 8/06/2015 à 11:30
LILA - 9 juin 2015 à 17:25
LILA - 9 juin 2015 à 17:25
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2 réponses
Bonjour
S.V.P et c'est si possible de me répondre sur la question suivante :
veuve d'un ancien combattant âgée de 77 ans marocaine et que son mari décédé 2014 à l'age de 85 ans . et qu'est radié des cadres à 40 % par commission de 02 juin 1953 et ne reçoit ni pension ni reforme est ce qu'elle droit de bénéficier der 1/2 part .
si oui quel son les démarches .
Merci d'avance a toute l'équipe
S.V.P et c'est si possible de me répondre sur la question suivante :
veuve d'un ancien combattant âgée de 77 ans marocaine et que son mari décédé 2014 à l'age de 85 ans . et qu'est radié des cadres à 40 % par commission de 02 juin 1953 et ne reçoit ni pension ni reforme est ce qu'elle droit de bénéficier der 1/2 part .
si oui quel son les démarches .
Merci d'avance a toute l'équipe
Regardez la déclarations de revenus de l'année précédente et les avis d'imposition de vos parents. Si votre père avait une carte d'ancien combattant, vous devriez voir si la case W était cochée sur ce qu'il recevait.
L'année du décès vous faites deux déclarations.
la déclaration commune des revenus pré remplie que vous avez du recevoir, de vos parents
en déclarant les éléments, jusqu'au jour du décès (ou de la dernière pension ou salaires reçus par lui) et vous indiquez la date de décès du déclarant 1,
et une autre déclaration (vierge à télécharger) pour le reste de l'année au nom de votre seule mère en tant que veuve en cochant la case W et en n'oubliant pas de mettre le numéro d'identification de votre mère et les revenus qu'elle aurait en son nom depuis le décès ou rien, elle ne sera pas imposable dans ce cas.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_351
Si vous avez des doutes allez aux Impôts.
L'année du décès vous faites deux déclarations.
la déclaration commune des revenus pré remplie que vous avez du recevoir, de vos parents
en déclarant les éléments, jusqu'au jour du décès (ou de la dernière pension ou salaires reçus par lui) et vous indiquez la date de décès du déclarant 1,
et une autre déclaration (vierge à télécharger) pour le reste de l'année au nom de votre seule mère en tant que veuve en cochant la case W et en n'oubliant pas de mettre le numéro d'identification de votre mère et les revenus qu'elle aurait en son nom depuis le décès ou rien, elle ne sera pas imposable dans ce cas.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_351
Si vous avez des doutes allez aux Impôts.
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