Repartition argent vente maison en usufruit
sylvie3572
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Modifié par pititenouette le 8/06/2015 à 18:16
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 8 juin 2015 à 18:33
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 8 juin 2015 à 18:33
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2 réponses
Bonjour. Qu'a recueilli votre mère dans la succession de son époux? Donation au dernier vivant ou dévolution légale? Quel était leur régime matrimonial? Cette maison était-elle un bien de communauté ou non?
De plus, sur quoi portait cette donation?
De plus, sur quoi portait cette donation?
Bonjour. Désolé de vous le dire, mais vous n'y comprenez rien!
1/Supposons que vos parents ont acquis cette maison durant leur mariage. Il s'agit d'un bien de communauté.
2/ Au décès de votre père , votre mère a recueilli dans sa succession une quote-part qui est fonction de l'option qu'elle a choisie au titre de la donation au dernier vivant et qui vient s'ajouter à la moitié qu'elle possède en propre. Quelle option a-t-elle choisie?
3/ En 2006, votre mère vous a fait une donation: donation de quoi?
1/Supposons que vos parents ont acquis cette maison durant leur mariage. Il s'agit d'un bien de communauté.
2/ Au décès de votre père , votre mère a recueilli dans sa succession une quote-part qui est fonction de l'option qu'elle a choisie au titre de la donation au dernier vivant et qui vient s'ajouter à la moitié qu'elle possède en propre. Quelle option a-t-elle choisie?
3/ En 2006, votre mère vous a fait une donation: donation de quoi?
sylvie3572
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8 juin 2015 à 14:23
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puisque vous etes si desagreable cessez de me repondre!!!
pititenouette
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8 juin 2015 à 18:18
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Bonjour,
Pourquoi supposer que Gasc est désagréable?
Il constate que vous n'avez pas saisi l'ensemble des éléments constituant votre dossier et pour se faire il a besoin de réponse pour vous expliquer au mieux ce qu'il en est de votre situation.
Pourquoi supposer que Gasc est désagréable?
Il constate que vous n'avez pas saisi l'ensemble des éléments constituant votre dossier et pour se faire il a besoin de réponse pour vous expliquer au mieux ce qu'il en est de votre situation.
sylvie3572
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pititenouette
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Je pense que lorsque l on va sur ce genre de forum on est plus ou moins novice et que l on ne possede pas toutes les cles!
pititenouette
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8 juin 2015 à 18:33
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Effectivement, aussi n'hésitez pas à apporter le plus d'information pour cibler votre problème et si certains termes ne vous sont pas familiers , demandez en la signification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2015 à 14:03
ils étaient mariés sous le régime de la communauté
merci de porter attention à ma question
8 juin 2015 à 14:08
8 juin 2015 à 14:14
je vous l ai dit une donation entre epoux au dernier vivant
regime de la communaute
la donation portait sur tous les biens acquis pendant le mariage