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Avances sur frais de notaire

solange06 - 10 juin 2015 à 09:40
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 10 juin 2015 à 14:16
Bonjour,
nous avons versé la somme de 1000 e à notre notaire pour avance de frais sur un projet de compromis de vente, ce compromis n'a finalement pas été réalisé, le notaire n'étant pas en mesure de réaliser certains dossier
pouvons nous récuperer nos 1000 €

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
10 juin 2015 à 14:16
bonjour
qui est responsable de la non réalisation du compromis?
je doute que ce soit le notaire.
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